Ménage, soutien scolaire, garde d’enfants ou d’une personne âgée dépendante, assistance informatique, petits travaux de jardinage, toute personne peut faire appel à une entreprise de services à la personne pour l’aider dans ces tâches. Que faut-il savoir sur les activités d’une telle entreprise, et quels avantages peut-on en tirer ?
Les activités assurées par une entreprise de services à la personne
Selon l’article L. 7231-1 du Code du travail, une entreprise de services à la personne peut prendre en charge la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes ayant besoin d’une assistance ou d’aide à la mobilité et les services relatifs aux tâches ménagères ou familiales. Ces activités, qui peuvent être soumises à agrément et/ou déclaration, doivent être effectuées au domicile du bénéficiaire. Elles peuvent accessoirement comprendre des prestations de conseil qui ne peuvent pas être facturées séparément. Par exemple, un assistant informatique peut par exemple lors d’une intervention apprendre à un client comment entretenir son ordinateur.
Certaines activités assurées par une entreprise de services à la personne sont soumises à une simple déclaration. Sont notamment concernés par la déclaration l’entretien de la maison et des travaux ménagers, les travaux de petit bricolage, les petits travaux de jardinage, le soutien scolaire, les soins d’esthétique pour les personnes dépendantes, l’assistance administrative ou encore la collecte et la livraison de linge repassé.
Certaines activités de services à la personne nécessitent, quant à elle, un agrément et une déclaration. Parmi ces activités figurent la garde et l’accompagnement d’enfants de moins de trois ans ou de mois de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, l’assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l’insertion sociale, conduite de véhicule personnel et accompagnement dans les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées (hors soins médicaux).
Les avantages de faire appel à une entreprise de services à la personne
L’État a mis en place un dispositif d’allègement fiscal et d’exonération de charges sociales pour permettre aux particuliers de bénéficier plus facilement des prestations de services à la personne. Pour cela, les contribuables ont le choix entre devenir des particuliers employeurs ou bien faire appel à une entreprise spécialisée. Dans le premier cas, ils devront effectuer l’immatriculation et la déclaration des salariés, établir un contrat de travail et payer les cotisations patronales, etc. Ils bénéficient cependant d’une réduction des charges patronales en matière de sécurité sociale.
La rémunération des intervenants dans le cadre des services à la personne peut se faire par espèces, prélèvement, carte bancaire, chèque emploi service universel (CESU) préfinancé s’il s’agit d’un salarié payé par une mutuelle ou un comité d’entreprise, et bancaire s’il s’agit d’un salarié payé directement par l’employeur. Les particuliers qui ont recours à ces prestations peuvent prétendre à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées qu’ils soient employeurs directs ou qu’ils passent par une entreprise. Il est à noter que ce crédit d’impôt est cependant plafonné à hauteur de 12 000 euros par an, et de 20 000 euros pour les personnes handicapées.
